Dispositif de soutien

Le dispositif de soutien ACTE aux communes tunisiennes

Les communes qui adhèrent au programme ACTE (voir Adhérer au programme ACTE) bénéficient d’un accompagnement privilégié selon leur degré d’engagement. En effet, un soutien stratégique, à travers le dispositif ACTE, est offert à toute commune engagée dans la maîtrise de l’énergie. Les communes engagées dans la démarche-qualité ACTE-MEA bénéficient d’une assistance de proximité en plus du soutien stratégique.

• Soutien global proposé à toute commune tunisienne adhérant au programme ACTE

• Assistance technique

  • - Soutien à la réalisation d’audits énergétiques du patrimoine municipal (éclairage public, bâtiments, parc roulant)
  • - Mise en place d’une plateforme de comptabilité énergétique pour le suivi des consommations énergétiques des infrastructures, équipements et service publics communaux

  Plateforme de comptabilité énergétique
• Soutien financier

  Cofinancement d’études et d’investissements énergétiques communaux, via le dispositif financier FTE-ACTE

  Dispositif financier ACTE-FTE
• Renforcement des capacités

  • - Accès aux formations « managériales » (montage, gestion, financement et suivi de projets énergétiques)
  • - Accès aux formations « techniques » (liées aux domaines ACTE)

  Formations ACTE 2021 - 2022
• Mise en réseau

  Adhésion au réseau Rev’ACTE pour bénéficier d’un échange permanent avec d’autres communes tunisiennes (et méditerranéenne) engagées dans la transition énergétique

  Réseau Rev’ACTE

• Accompagnement de proximité pour les communes engagées dans le processus ACTE-MEA (actuellement, cet accompagnement est réservé aux villes pilotes)

• Accompagnement de proximité (facilité par un expert relais agréé)

  Soutien à la formulation d’une vision et stratégie énergie-climat communale

  Soutien à la mise en place d’un plan d’action énergie-climat

  Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la formulation, le montage et la mise en œuvre de projets énergétiques communaux

  Soutien à la mobilisation de financements (nationaux et internationaux)

  Soutien au monitoring des impacts liés à la politique énergie-climat communale

• Appui juridique et institutionnel

  Structuration des projets d’investissement et appui au choix des modes de gestion les mieux adaptés au service public concerné (ex. contrats de performance énergétique (CPE) ou autres formes de partenariats public-privés)

  Soutien au montage de projets intercommunaux ou de marchés groupés

• Labélisation ACT

  Éligibilité au processus de labélisation ACTE, une fois atteint le niveau de performance en gestion énergétique communale requis