Domaine 2 : Bâtiments et infrastructures communaux

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La commune exemplaire dans ce domaine devient consommateur et fournisseur de services publics « modèles ». En partant d’un audit énergétique du patrimoine communal, elle met en place un système de comptabilité, de suivi et de gestion énergétique de ses bâtiments, infrastructures et équipements, notamment de son réseau d’éclairage public et du parc roulant.

lkCatalogue de mesures ACTE-MEA

Gestion énergie et eau

  • Normes de la construction et la gestion des bâtiments publics
  • Description
    • La commune s'est engagée à construire, rénover et gérer ses bâtiments selon les critères les plus rigoureux en matière de gestion énergétique et environnementale, en référence à la règlementation nationale, au label ECOBAT voire à d'autres standards internationaux reconnus.
  • Bonnes pratiques
    • Arrondissement n°4 à Médenine

Suivi et comptabilité énergétique du patrimoine communal

  • Description
    • La commune a mis en place un système de suivi énergétique lui permettant de comptabiliser systématiquement les consommations d’électricité, de gaz, d’eau et de carburant, la production d’énergie renouvelable et les émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments, installations et équipements techniques et véhicules.
    • Sur la base d’indicateurs de performance (énergétique et climatique), elle vérifie de manière systématique si les objectifs fixés sont atteints. Si nécessaire, elle ajuste son plan d’action.
  • Outils et référentiels
    • Outil de comptabilité énergétique communale de l’ANME(En cours de développement)
  • Bonnes pratiques

Parc roulant

  • Description
    • La commune suit les consommations énergétiques de sa flotte municipale, elle optimise l'utilisation des véhicules, favorise les véhicules efficaces en énergie, l'usage de carburant écologique et elle met à niveau la flotte si nécessaire.
  • Outils et référentiels
  • Bonnes pratiques

Programme de rénovation

  • Description
    • La commune élabore un programme de rénovation des bâtiments et installations municipaux ayant un potentiel d'économie. Il contient les actions à entreprendre à moyen et à long terme pour accroître l'efficacité énergétique, la part des énergies renouvelables et réduire la facture énergétique.
  • Outils et référentiels
  • Bonnes pratiques

Programme de construction exemplaire

  • Description
    • La commune met en œuvre au moins un projet "phare" (tous les 4 ans) d'écoconstruction ou de mise à niveau énergétique exemplaire d’un bâtiment, à l'échelle de son patrimoine.
  • Outils et référentiels
  • Bonnes pratiques
    • Arrondissement n°4 à Médenine
  • Valeurs-cibles pour l'énergie, l'efficacité et l'impact sur le climat

Part des ER pour le chauffage de l'eau

  • Description
    • La commune a davantage recours aux énergies renouvelables pour répondre à ses besoins en eau chaude dans les bâtiments et installations communaux.
  • Outils et référentiels
  • Bonnes pratiques
    • Piscine municipale de Bizerte

Part des ER pour l'électricité

  • Description
    • La municipalité augmente la part d'énergie renouvelable dans l'approvisionnement en électricité de ses bâtiments et installations, en faisant recours aux SER localement disponibles (solaire, biomasse, etc.)
  • Outils et référentiels
    • Outil de comptabilité énergétique (En cours de développement)
  • Bonnes pratiques
    • Promotion du photovoltaïque sur les bâtiments municipaux à Bizerte

Efficacité énergétique au niveau des systèmes de chauffage (y compris chauffage d'eau sanitaire)

  • Description
    • La commune réduit ses consommations en chaleur et eau chaude. Elle évalue l'efficacité énergétique sur la base d'indices mis à jour régulièrement en lien avec différentes catégories de patrimoine municipal (indices repris dans l’outil de comptabilité énergétique, cf. mesure 2.1.2).
  • Outils et référentiels
  • Bonnes pratiques

Efficacité énergétique des bâtiments et installations communaux

  • Description
    • La commune réduit la consommation en électricité de ses bâtiments et installations. Elle évalue l'efficacité énergétique sur la base d'indices mis à jour régulièrement en lien avec différentes catégories de patrimoines municipaux (indices repris dans l’outil de comptabilité énergétique, cf. mesure 2.1.2).
  • Outils et référentiels
    • Outil de comptabilité énergétique
  • Bonnes pratiques

Émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre (GES)

  • Description
    • La commune réduit les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre causées par l'exploitation des bâtiments et installations municipaux conformément aux objectifs fixés par la commune (cf. mesures 1.1.1, 1.1.2 et 2.1.2).
  • Outils et référentiels
  • Bonnes pratiques
  • Eclairage public

Eclairage public

  • Usage rationnel de l’eau

Usage rationnel de l’eau

  • Description
    • La commune améliore l’utilisation rationnelle de l’eau dans ses bâtiments et installations, y compris les fontaines et espaces verts. Elle assure le suivi des consommations et met en place des mesures (ex. robinets spéciaux, systèmes d’irrigation économes, etc.) pour maîtriser sa consommation.
  • Outils et référentiels
  • Bonnes pratiques