Déposer un dossier de demande de subvention
Type
Production d'énergies renouvelables
Déposer un dossier de demande de subvention
À qui s’adresser ?
ANME Direction des Energies renouvelables
Adresse : 1, Avenue du Japon, Cité Administrative- 1073 Montplaisir- B.P.213
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : 71 906 900
Fax : 71 904 624 / 71 908 241
Heures d'ouverture : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Pièces à fournir
- Informations sur le porteur de projet : Demande au nom du Directeur Général de l'ANME, documents d'identification de la commune
- Informations sur le projet : Copie de l'arrêté relatif à l'accord du Ministère en charge de l'Energie publié au JORT
- Informations sur la pertinence du projet : Etude technico-économique, facture pro-forma des prix des différentes composantes du projet
Bon à savoir
La demande doit être déposée avant la réalisation des investissements
Documents obtenus
Avis positif
Documents de référence
Modèle de dossier de demande de subvention
Bases légales
Décret n 2017-983Conseil en cas de problème
ANME Direction des Energies renouvelables
Adresse : 1, Avenue du Japon, Cité Administrative- 1073 Montplaisir- B.P.213
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : 71 906 900
Fax : 71 904 624 / 71 908 241
Heures d'ouverture : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Délai
3 mois maximum