Le programme ACTE vient en appui aux initiatives communales pour améliorer la maîtrise de l'énergie au sein du périmètre communal, que ce soit à l'échelle du patrimoine ou du territoire communal. Il intervient sur six domaines essentiellement:
Aménagement urbain et constructions
Une commune exemplaire dans ce domaine s’appuie sur les principes de durabilité et de résilience au changement climatique lorsqu’elle développe et aménage son territoire et ses espaces urbains. Ces principes se reflètent également dans son Plan d’Investissement Communal (PIC) et dans les Programmes Annuels d’Investissement (PAI) qui en découlent. Elle exige – au moment de l’octroi des permis de bâtir et du permis de conformité – le respect de la règlementation thermique par la totalité des constructions réalisées sur son territoire. Elle collabore avec les aménageurs urbains publics et privés pour promouvoir l’écoconstruction sur les nouvelles zones urbaines et sensibilise les professionnels de la construction aux principes de l’écoconstruction et de la maîtrise de l’énergie.
Bâtiments et infrastructures communaux
La commune exemplaire dans ce domaine devient consommateur et fournisseur de services publics « modèles ». En partant d’un audit énergétique du patrimoine communal, elle met en place un système de comptabilité, de suivi et de gestion énergétique de ses bâtiments, infrastructures et équipements, notamment de son réseau d’éclairage public et du parc roulant.
Diversification des sources énergétiques, gestion des déchets et de l’eau
Une commune exemplaire dans ce domaine facilite la maîtrise de l’énergie et le recours aux sources d’énergie renouvelable sur son territoire. Elle incite, accompagne et soutient les acteurs du secteur résidentiel, de l’industrie et des services dans leurs initiatives respectives, tout en faisant le suivi des impacts énergétiques atteints sur son territoire. Elle veille à la gestion durable des déchets, des eaux et des eaux usées, et valorise – dans la mesure du possible – leur potentiel énergétique.
Mobilité urbaine et transports
Une commune exemplaire s’appuie sur les principes de durabilité pour planifier la mobilité urbaine, la circulation et pour gérer ses systèmes de transport. Elle offre une mobilité adaptée aux besoins des usagers tout en minimisant la pollution et les émissions de CO2. Cela se traduit par la promotion de la mobilité douce (marche, vélo), des transports en commun et de l’intermodalité – et par l’élimination progressive du véhicule individuel motorisé, alimenté à l’énergie fossile.
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Organisation interne et gouvernance
Une commune exemplaire met en place une structure locale de gouvernance (équipes énergie, Homme énergie) en matière de gestion énergétique durable ; elle renforce la capacité de son personnel à superviser, mettre en œuvre, suivre et cofinancer des projets énergétiques ; elle met en place un budget dédié à la mise en œuvre des projets prioritaires, tout en sensibilisant les membres du conseil municipal aux enjeux climatiques et environnementaux. Elle suit et évalue sa politique énergie-climat de manière régulière et comptabilise sa contribution à la transition énergétique du pays.
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Coopération et communication
Une commune exemplaire sensibilise, informe et conseille les acteurs de son territoire aux enjeux de la maîtrise de l’énergie. Elle documente, communique et visibilise ses propres engagements et développe des partenariats – au niveau communal, du gouvernorat et ministériel – qui favorisent la réalisation de projets énergétiques sur son territoire. Elle s’engage dans la coopération décentralisée (ex. jumelages, intercommunalité, et réseaux de villes) pour partager son savoir-faire, mutualiser ses moyens et apprendre des expériences d’autres communes.
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