Les communes tunisiennes engagées en matière de gestion durable des énergies voient leurs efforts reconnus par le label ACTE, la déclinaison tunisienne du label European Energy Award ®.
Se référant à un catalogue de mesures concrètes et prenant en compte tous les leviers à disposition d'une commune pour poursuivre une politique énergie-climat ambitieuse, le label ACTE engage la commune dans un cycle continu d'amélioration de la gestion énergétique sur son territoire.
Au-delà de sa portée nationale, le label ACTE ambitionne de stimuler la création d’un Middle East & Africa Energy Award (MEA), une plateforme régionale destinée à favoriser l'échange entre plusieurs pays du Maghreb et d'Afrique engagés dans la même démarche.
Plus d'informations sur le règlement du Label-ACTE-MEA dans ce document :
Label ACTE-MEA : En reconnaissance de l’engagement énergie-climat communal
Les villes pilotes du programme ACTE sont engagées dans un cycle d’amélioration continue de leur politique énergétique et climatique locale, sur la base du système ACTE-MEA, la déclinaison tunisienne du label European Energy Award ® utilisé aujourd’hui dans plus de 1600 villes à travers le monde.
Le processus commence par une volonté politique ferme et la nomination d’une équipe énergie, dédiée à concevoir et à piloter la mise en œuvre de la politique énergie-climat communale. Accompagnée d’un expert relais mis à disposition par le programme ACTE, la commune réalise un diagnostic pour identifier les opportunités d’intervention qui sont alignées avec ses priorités, développe un plan d’action énergie-climat et entame sa mise en œuvre. Accompagnant la commune le long du processus, l’expert relais assure un suivi régulier des résultats et impacts réalisés. Les communes qui atteignent le seuil de performance requis par le label ACTE-MEA peuvent faire recours à un audit externe et prétendre à la labélisation ; elles sont alors certifiées selon l’un des trois niveaux de certification prévus par le label ACTE-MEA : Bronze, Argent, ou Or. Au minimum tous les quatre ans, les communes certifiées doivent se faire ré-auditer afin de garder le label ou prétendre à une certification supérieure.
|
|
NIVEAU 1 Le label ACTE Bronze récompense les communes qui optimisent la gestion énergétique de leur patrimoine ;
|
|
|
NIVEAU 2 Le label ACTE Argent, récompense les communes qui présentent une gestion exemplaire du patrimoine et facilitent également les actions menées sur le territoire ; |
|
|
NIVEAU 3 Le label ACTE Or, récompense les communes qui mènent une politique énergétique extraordinaire. Ce niveau est équivalent au lalebl « eea Gold » au niveau européen. |
La gouvernance nationale du label ACTE-MEA est assurée par un Comité de Pilotage - présidé par l’ANME et composé des principaux partenaires du programme ACTE - et par la Commission Nationale du Label dont le rôle consiste à valider les dossiers d’audit et à approuver l’octroi du label ACTE aux communes qui atteignent le seuil de performance requis. Désignée récemment, cette commission compte aujourd’hui l’ANME, le Ministère de l’Industrie, des mines et de l’Energie, la Direction générale des Programmes et Projets Communaux du Ministère de l'Intérieur, la CPSCL, le CFAD, le Ministère de l’Économie et de la Planification, le Ministère de l'environnement, et la FNCT. mars dernier, le premier audit externe a été réalisé à Sousse, marquant ainsi le lancement de la dernière étape du processus ACTE-MEA.