Toute commune tunisienne souhaitant s’engager dans la maîtrise de l’énergie peut adhérer au programme ACTE moyennant la signature d’une convention de partenariat avec l’ANME définissant l’engagement requis des deux parties et l’accompagnement offert aux communes tunisiennes souhaitant s’engager dans cette démarche.
Une fois que la convention de partenariat est signée, la commune recrute un expert relais habilité par l’ANME. Cet expert l’accompagne pour réaliser un diagnostic de la politique énergétique et climatique de la commune et évalue, d’une manière participative avec l’équipe énergie communale créée dans le cadre du label, le potentiel d’action en fonction du contexte de la commune, les actions réalisées et leur résultat. Et définissent ensemble un plan d’action de transition énergétique local.
Dans cet objectif, l’expert-relais ACTE rassemble l’équipe énergie et passe en revue, sur la base du catalogue et de l’aide à l’évaluation ACTE, les 46 mesures, pour évaluer le degré de réalisation atteint par la commune. Une fois atteint le seuil critique défini dans le cadre de la certification ACTE, confirmé par l’expert relais ACTE, la commune est éligible à un audit externe. Un auditeur agréé réalisera une évaluation externe de la politique énergétique communale.
Le rapport d’audit est transmis à l’instance de labellisation, en l’occurrence l’ANME, qui présente le résultat final de l’audit à la Commission du label (voir ci-dessous) qui examine le dossier et valident les scores attribués par l’auditeur. Une fois validé le score moyen final, la Commission procède à la certification de la commune. La remise du label fera l’objet d’une cérémonie qui met en valeur les projets de la commune, les résultats atteints et les personnes qui y ont contribué.