Une commune exemplaire met en place une structure locale de gouvernance (équipes énergie, Homme énergie) en matière de gestion énergétique durable ; elle renforce la capacité de son personnel à superviser, mettre en œuvre, suivre et cofinancer des projets énergétiques ; elle met en place un budget dédié à la mise en œuvre des projets prioritaires, tout en sensibilisant les membres du conseil municipal aux enjeux climatiques et environnementaux. Elle suit et évalue sa politique énergie-climat de manière régulière et comptabilise sa contribution à la transition énergétique du pays.
- Structures internes
Ressources humaines et organisation
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Description
La commune assure la mise à disposition de ressources humaines qualifiées (équipe énergie et personnel mobilisable pour la mise en œuvre de projets) nécessaires pour la planification énergétique, la mise en œuvre du plan d'action et le suivi-monitoring (sur la base du processus ACTE-MEA) des résultats et impacts.
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Outils et référentiels
Guide de mise en place d’une structure de gouvernance énergétique locale
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Bonnes pratiques
- Processus internes
Suivi des résultats et planification annuelle
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Description
La commune révise annuellement l'avancement de sa politique énergétique et de son plan d’action, à l’aide du cadre méthodologique ACTE-MEA. Les résultats de l'évaluation annuelle sont communiqués en interne et en externe.
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Outils et référentiels
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Bonnes pratiques
Marchés publics
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Description
La collectivité a établi des directives d'achat tenant compte des facteurs énergétiques et climatiques. La mise en œuvre de cette politique d'achat doit être évaluée.
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Outils et référentiels
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Bonnes pratiques
- Finance
Budget alloué à la politique énergétique
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Description
La municipalité alloue un budget annuel dédié à l'implémentation et le suivi de sa politique énergétique afin de préparer et réaliser des projets, de financer les ressources humaines nécessaires, de faire appel à des experts, de communiquer et de développer des partenariats.
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Outils et référentiels
Outil de comptabilité énergétique
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Bonnes pratiques