Une commune exemplaire dans ce domaine s’appuie sur les principes de durabilité et de résilience au changement climatique lorsqu’elle développe et aménage son territoire et ses espaces urbains. Ces principes se reflètent également dans son Plan d’Investissement Communal (PIC) et dans les Programmes Annuels d’Investissement (PAI) qui en découlent. Elle exige – au moment de l’octroi des permis de bâtir et du permis de conformité – le respect de la règlementation thermique par la totalité des constructions réalisées sur son territoire. Elle collabore avec les aménageurs urbains publics et privés pour promouvoir l’écoconstruction sur les nouvelles zones urbaines et sensibilise les professionnels de la construction aux principes de l’écoconstruction et de la maîtrise de l’énergie
Catalogue de mesures ACTE-MEA
Stratégies et plans municipaux
- Stratégie énergie-climat
La commune a défini une vision énergie-climat avec des principes directeurs et des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Ces objectifs sont alignés aux objectifs nationaux, et couvrent les domaines ACTE-MEA.
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Outils et référentiels
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Bonnes pratiques
Plan solaire tunisien
Plan d’action énergie-climat
La commune dispose d'un plan d'action énergie-climat qui décline les principes directeurs en actions à court, moyen et long terme, liées à l'efficacité énergétique, le recours aux sources d'énergie renouvelable et la réduction des émissions de GES. Ces actions sont intégrées dans les Programmes Annuels d'Investissement.
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Outils et référentiels
Modèle du plan d’action ACTE- Manuel du Plan d’Action Énergie Climat de l’UE (Convention globale des Maires)
Inventaire et suivi des émissions de GE
La commune établit un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire, et met en place un système d'indicateurs lui permettant de suivre les émissions sur son territoire et de vérifier si les objectifs fixés (sous 1.1.1) sont atteints.
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Outils et manuels
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Bonnes pratiques
- Outil Excel IRE TunisieOutil Excel IRE TunisieOutil Excel IRE TunisieOutil Excel IRE Tunisie
Impact du changement climatique
La commune établit un plan des risques liés aux changements climatiques et met en place des mesures d'adaptation pour prévenir et/ ou atténuer ces risques.
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Outils et manuels
Caractérisation des SER pour la production de chaleur/ froid
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Outils et référentiels
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Bonnes pratiques
- Projet « réseau de froid » - Lac de Tunis
- Règlements de l’urbanisme et de la construction
Plan d’aménagement urbain (PAU) et règlement d’urbanisme
Le Plan d'Aménagement Urbain (PAU), le règlement de l'urbanisme et les documents de l'urbanisme qui en découlent (Zonage, plans d'aménagement de détail, lotissement etc.) reflètent les objectifs de la politique énergétique et climatique communale.
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Outils et référentiels
- Guide du PAU durable (Tunisie)
- Référentiel écoquartier
- Charte de l’écoquartier AFH (Tunisie)
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Bonnes pratiques
Permis de bâtir
Au moment de l'octroi du permis de bâtir, la commune veille que tout projet de construction sur ton territoire soit conforme à la règlementation thermique du bâtiment neuf (RTBN).
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Outils et référentiels
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Bonnes pratiques
Suivi du respect de la règlementation durant la construction
Description
Le respect de la RTBN est vérifié pendant les travaux de construction. Le non-respect de ces règles par le maitre d'ouvrage le place en situation de non-conformité.
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Outils et référentiels
- Guide de la RTBN
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Bonnes pratiques