- Alliance Des Communes, Transition Energétique En Tunisie
- E Procedure
- Procedure d’instalation de centrale de production photovoltaique moyenne ou haute tension
Procedure d’instalation de centrale de production photovoltaique moyenne ou haute tension
Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) A l'attention de la Direction Générale
Direction de la Distribution
38 rue Kamel Ataturk, 1008 Tunis
Heures d'ouverture : 8H à 17H
Tel: (216) 71 268 883
Adresse e-mail : [email protected]
En 3 exemplaires (1 original et 2 copie) et format numérique (USB ou CD) :
Description de l'installation : type d'installation, puissance à installer et année de mise en service prévue
Information sur l’otauproducteur : référence de l'abonnement du client et références de points de consommation (si plusieurs sites de consommation)
Information sur le poste de livraison de l’installation de production : plan de situation (échelle 1:10000 à 1:50000) et coordonnées GPS du poste de livraison
Le Fonds de Transition Energétique (FTE) est en mesure de couvrir :
70% du coût des études (plafond de 30'000 DT)
Entre 20% et 50% du coût des investissements matériels (plafond entre 100'000 et 200'000 DT)
70% d'investissements immateriels (plafond de 70'000 DT)
Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) A l'attention de la Direction Générale
Direction de la Distribution
Personne et numéro de poste : 3131 ; 3141 ; 3191
Heures d'ouverture : 8H à 17H
Tel: (216) 71 906 900
Adresse e-mail : M. Imed Triki : [email protected] ; M. Saber Sadraoui [email protected] ; M. Samir Amara : [email protected] ; M. Oussama Nagati : [email protected]
Seuil d'assujetissement obligatoire à l'audit énergétique :
Décret n°2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs.
< Décret n°2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation, ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts-auditeurs. Cahier des charges de l'audit énergétique :
1500 TND / MWc (arrondis au demi MWc supérieur)
Gratuit pour un projet de moins d'un MWc
L'étude est remise dans un délai de 1 mois
La commune dispose de 10 jours pour approuver l'étude