Production d'énergies renouvelables

Déposer une demande de paiement de la subvention FTE

À qui s’adresser ?

ANME Direction des Energies renouvelables

Adresse : 1, Avenue du Japon, Cité Administrative- 1073 Montplaisir- B.P.213

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : 71 906 900

Fax : 71 904 624 / 71 908 241

Heures d'ouverture : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30

Pièces à fournir

La demande et les informations sur la réception et la Mise en Service (MES) du projet : Une demande au nom du Directeur Général de l’ANME pour demander le déboursement de la subvention FTE ; le procès verbal de la mise en service du projet par la STEG ; le procès verbal de la réception du projet par l'ANME
Informations sur le porteur de projet : Copie de la carte d'identité fiscale
Informations contractuelles : Copie(s) de convention(s) et/ou contrat(s) établi(s) entre l’autoconsommateur et le(s) fournisseur(s) et/ou les société(s) installatrice(s) ; Copie du contrat programme conclu entre l’autoconsommateur et l’ANME ; La/Les facture(s) definitive(s) ; Les justificatifs de paiement ; Le dossier de recollement

Documents obtenus

Paiement de la subvention FTE

Délai

1 mois